Informations légales:
Wine Not Prestige Cellar représenté par Arthur Williot
Grand Route, 28
B-1428 LILLOIS-WITTERZEE
Tel. 0032 472 90 80 79
TVA : BE0756.694.822
FINTRO BE22-1431.1242.7347
BIC : GEBABEBB
Article 1 : ACCEPTATION DES CGV
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.winenotwine.be (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance.
Article 2 : COMMANDE
www.winenotwine.be s’engage à accepter les commandes passées par internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail ou par téléphone.
Wine Not Prestige Cellar représenté par Arthur Williot se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels ou Horeca, d’autres tarifs s’appliquant à ceux-ci.
Article 3 : PRIX ET MILLÉSIMES
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison. Wine Not Prestige Cellar se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.
Les millésimes de nos vins sont susceptibles de changement en cas d’épuisement. Se référer à l’article 7 si besoin.
Article 4 : LIVRAISON
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais du client.
Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution.
Les livraisons peuvent s’effectuer toute la semaine à des horaires bien précis, convenus à l’avance par mail ou téléphone.
Article 5 : PAIEMENT
Les marchandises achetées sur winenotwine.be sont payables dans leur intégralité au moment de la commande, par le biais d’un paiement sur notre site via la plateforme sécurisée Stripe par Mastercard/Visa ou par Bancontact (digipass nécessaire) ou encore par virement bancaire.
Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Avant ce paiement il ne peut en aucune manière en être disposé par l’acheteur.
Article 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article 47 du Livre VI du Code du Travail (inséré par la Loi du 21 décembre 2013), relatif aux Pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à Wine Not Prestige Cellar représenté par Arthur Williot, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront de 15€ si enlèvement à domicile et seront effectués après prise de rendez-vous. Le client a également la possibilité de rendre les produits lui-même à l’adresse mentionnée dans la facture.
Wine Not Prestige Cellar représenté par Arthur Williot s’engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Les biens doivent alors être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client.
Article 7 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site winenotwine.be
Article 8 : LITIGES
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant, M. le Juge de Paix du 2ème canton de Bruxelles, sont seuls compétents. Cependant, nous nous réservons le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de nos clients.
Article 9 : PROTECTION DES FICHIERS
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.
Les photos et illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application du Règlement UE 216/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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